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COMMUNICATION COMITES DE SUIVI / EVALUATIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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43 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "14/11/2014" du filtre Date de séance
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES AGRICULTEURS DU HAUT-RHIN PROGRAMME J718
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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- Date : 14/11/2014
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL - CTV REGION MULHOUSIENNE - CTV TROIS PAYS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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DOTATIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN À DES ANIMATIONS THÉÂTRALES OU MUSICALES EN LANGUE RÉGIONALE AU COLLÈGE 2014-2015
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
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ROUTES DEPARTEMENTALES TRANSACTIONS IMMOBILIERES AFFERENTES
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- Date : 14/11/2014
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